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Conditions générales de vente

1/ GENERALITES

Les ventes de la soci√©t√© CHAMBRELAN sont faites exclusivement aux pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente. Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les d√©clarations des vendeurs et techniciens de la Soci√©t√© ont seulement une valeur indicative. Toute commande ferme et accept√©e par notre Soci√©t√© implique, pour l'acheteur, l'adh√©sion sans r√©serve aux pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations diff√©rentes imprim√©es sur les commandes ou sur la correspondance des acheteurs. Toute  commande verbale fera pr√©sumer de fa√ßon irr√©fragable l'acceptation de nos conditions de vente.

2/ LIVRAISON, EMBALLAGE, TRANSPORT

a) Les délais de livraison portés sur l'acceptation de commande, de même que ceux mentionnés sur l'offre, n'ont qu'un caractère indicatif et des retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

b) La livraison sera toujours consid√©r√©e comme √©tant effectu√©e aux magasins  ou atelier CHAMBRELAN par remise directe au client, par avis de mise √† la disposition ou par d√©livrance de la fourniture √† un transporteur ainsi d√©sign√© soit par le client soit par CHAMBRELAN. En cas de retard du client ou du transporteur ainsi d√©sign√© √† assurer l'enl√®vement de la marchandise mise √† disposition, celle-ci pourra √™tre emmagasin√©e apr√®s consentement de CHAMBRELAN aux risques et frais du client. Cette disposition ne modifie pas l'obligation et ne constitue pas novation.

c) Toutes marchandises, m√™me exp√©di√©es franco, voyagent aux risques et p√©rils du destinataire qui doit exercer  son recours contre le transporteur en cas de perte, avarie ou retard.

3/ PRIX

a) Les prix sont facturés conformément au tarif en vigueur le jour de la livraison. Ils pourront être modifiés dans les cas suivants : modification des droits de douane et d'une manière plus générale de la réglementation concernant les produits importés, modification du prix de revient des produits importés résultant notamment de la fluctuation du cours des changes, modification des taxes sur le chiffre d'affaires ou assimilées, création de nouvelles taxes. Sauf conventions particulières écrites, les prix CHAMBRELAN s'entendent toujours hors taxes, départs des magasinsCHAMBRELAN et port et emballages à charge de l'acheteur.

b) Les articles disponibles sous forme de barres sont livrables uniquement dans les quantités multiples de la longueur totale de ces barres. Lorsque les quantités commandées ne représentent pas un multiple de ces longueurs,la quantité livrée sera égale au multiple supérieur à la quantité commandée.

c) Pour toute commande, un minimum facturable de 50 ‚ā¨ ht sera appliqu√©.

d) Tout certificat sera facturé en sus.

4/ PAIEMENTS

a) Le lieu de paiement est fixée à CHAMBRELAN Le Havre quel que soit le mode de paiement. Les traites, effets de commerce, envoi franco etc, n'apportent aucune dérogation au lieu de paiement.

b) Sauf stipulations contraires prévues par nous, toutes nos marchandises sont payables à 30 jours fin de mois le 10 net et sans escompte.

c) Dans la cas d'une première affaire, le paiement est effectué par chèque à réception de facture net et sans escompte.

d) En cas de retard dans la livraison du fait du client, le paiement est exigible à compter de la date d'avis de mise à disposition des marchandises notifié au client par la Société CHAMBRELAN.

e) En cas de retard de paiement, la somme due par le client portera de plein droit, et sans qu'il y ait lieu √† mise en demeure, int√©r√™t au taux d'escompte de la Banque de France major√© de 1.5 points, sous r√©serve des dispositionsstipul√©es au pr√©sent article 4-e. En outre, tout retard dans le paiement, retour d'un effet impay√©, entra√ģne de plein droit, √† la charge de l'acheteur, une indemnit√© fix√©e √† titre de CLAUSE PENALE, √† 20 % du montant de lafacture impay√©e.

f) Les marchandises resteront la propri√©t√© de la Soci√©t√© CHAMBRELAN jusqu'√† complet paiement du prix. Au cas o√Ļ l'acheteur ne paierait pas la totalit√© du prix √† l'√©ch√©ance convenue, la vente desdites marchandises sera r√©solue √† la seule option de la Soci√©t√© CHAMBRELAN √©tant express√©ment convenu que la r√©solution sera acquise au jour de la d√©livrance √† l'acheteur d'une lettre recommand√©e avec accus√© de r√©ception. En ce cas, l'acheteur s'engage √† restituer la marchandise impay√©e √† la premi√®re demande de la Soci√©t√© CHAMBRELAN. Si le client s'y refusait,CHAMBRELAN pourrait se faire autoriser √† p√©n√©trer dans les locaux et √† reprendre les marchandises impay√©es par simple ordonnance de r√©f√©r√© ex√©cutoire sur minute rendu par le pr√©sident des r√©f√©r√©s de la juridiction comp√©tente aux termes de l'article 10 ci-apr√®s.

En cas de paiements fractionnés comportant plusieurs échéances, le défaut de paiement à une seule échéance rendra la totalité de la somme exigible et la Société CHAMBRELAN sera fondée à demander la résolution de la vente dans les conditions ci-dessus mentionnées.

5/ RECEPTION, GARANTIE

a) A défaut d'avoir notifié à la Société CHAMBRELAN par lettre recommandéeavec accusé de réception dans les huit jours de la réception de la marchandise, toutes réserves relatives à ladite marchandise et autres que celles résultant du transport, le client sera présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévaloir des défauts et vices apparents de la marchandise.

b) Dans tous les cas, CHAMBRELAN ne garantit que les erreurs de fabrication sur ses produits et ce dans la mesure o√Ļ ils auront √©t√© constat√© dans les 15 jours qui suivent la r√©ception dans les locaux de l‚Äôacheteur.

D'une manière générale, le jeu de la garantie sera régi par les règles suivantes:

  • - La garantie ne jouera que dans les cas o√Ļ les services techniques de notre Soci√©t√© reconna√ģtraient apr√®s examen de la pi√®ce d√©fectueuse que la d√©fectuosit√© ne provient ni d'une n√©gligence, ni d'une modification imputable √† l'acheteur. CHAMBRELAN ne sera en aucun cas responsable √† l'√©gard de l'acheteur ou tout autre personne ni de perte, ni des d√©g√Ęts r√©sultant directement ou indirectement de l'utilisation des marchandises, ni du pr√©judice commercial qui pourrait en r√©sulter.
  • - La garantie accord√©e par CHAMBRELAN est strictement limit√©e au remplacement des marchandises d√©fectueuses

6/ INSTALLATION, ENTRETIEN

Le client aura la responsabilité pleine et entière du matériel dont il assurera l'installation, le fonctionnement et la garde. Notamment, il devra obtenir toutes autorisations, licences, certificats nécessaires pour l'installation, l'utilisation et la disposition du matériel. CHAMBRELAN n'assume aucune obligation concernant l'installation et l'entretien du matériel sauf accord exprès et écrit. Le client s'interdit de mettre en cause la responsabilité de CHAMBRELAN du fait des dommages résultants du montage ou de l'installation défectueuse des marchandises réalisées soit par des sous-traitants choisis par le client, soit par des sous-traitants travaillant habituellement pour la Société CHAMBRELAN.

7/ PROPRIETE INTELLECTUELLE, BREVETS

CHAMBRELAN se r√©serve le droit d'intervenir en justice ou autrement dans toute action intent√©e √† l'un quelconque de ses clients et fond√©e sur une contrefa√ßon de brevet, dessin, proc√©d√© ou marque lui appartenant, ledit client devant sous peine de dommages et int√©r√™ts obligatoirement appeler CHAMBRELAN en garantie. Les outillages, plans, √©tudes que  CHAMBRELAN pourrait √™tre amen√©e √† cr√©er pour la r√©alisation des pi√®ces sp√©ciales demeurent la propri√©t√© de CHAMBRELAN m√™me si une participation aux frais d'√©tudes ou d'outillage a √©t√© demand√©e au client.

8/ RESERVE DE PROPRIETE

a) La propriété de marchandises vendues ne sera transférée qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détériorations, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l'acquéreur dès la livraison. L'acquéreur devra donc toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de l'acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiant l'article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.

b) L'acquéreur s'interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu'il n'aura pas intégralement réglé le prix.

9/ CAS FORTUITS DE FORCE MAJEURE

CHAMBRELAN est libéré de ses obligations pour tout cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment considérés comme tels, les événements suivants :les grèves et le lock-out affectant CHAMBRELAN ou ses fournisseurs. Le client ne pourra invoquer de tels événements pour annuler sa commande. Les quantités prêtes à livrer au moment de l'événement devront être acceptées par le client et payées.

10/ DISPOSITIONS GENERALES, JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal du siège de la Société CHAMBRELAN sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie.

Conditions générales d'utilisation

1/ Présentation de la Société, du site et objet du règlement

Le Site Chambrelan accessible à l'adresse www.chambrelan.com est un site édité par la société Chambrelan, dont le siège social est au 68 Boulevard Jules Durand, 76600 LE HAVRE.

Chambrelan est une société spécialisée dans la fabrication de glissières télescopiques et de rails de guidage linéaire ; à ce titre Chambrelanfournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, la mise à disposition d'un catalogue produits en ligne et des programmes permettant l'échange d'informations spécifiques (ci- après dénommé collectivement "le Service").

Chambrelan fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Chambrelan sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.chambrelan.com , ci-après "le Site WEB".

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Chambrelan seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

2/ Utilisateurs du Service

a) Qualité pour utiliser le Service
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit poss√©der un acc√®s internet, dont les √©ventuels co√Ľts sont √† sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à Chambrelan des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que les éventuelles pages dédiées du site Chambrelan afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

b) Conditions particulières applicables à certaines rubriques
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Chambrelan.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Chambrelan et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Chambrelan.

c) Achat de produits en ligne
Chambrelan donne à l'utilisateur la possibilité de demander un devis et d'acheter certains de ses produits en ligne. Cet achat permet à l'utilisateur de gagner du temps dans le passage de sa commande mais ne le rend pas prioritaire dans le traitement de celle-ci.

L'achat en ligne est assujetti à certaines conditions.

3/ Les informations personnelles


Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

La collecte de ces informations permettra à Chambrelan d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

Chambrelan s'engage √† faire ses meilleurs efforts afin de mettre en Ňďuvre des mesures techniques et d'organisation pour prot√©ger les donn√©es √† caract√®re personnel.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : webmaster@chambrelan.com

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Chambrelan ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Chambrelan se verra légalement contraint de le faire.

L'utilisateur d√©clare qu'il conna√ģt parfaitement les caract√©ristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconna√ģt notamment qu'il est impossible de garantir que les donn√©es que l'utilisateur aura transmises via Internet seront s√©curis√©es √† 100%. Chambrelan ne pourra √™tre tenu responsable des incidents qui pourraient d√©couler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc √† ses risques et p√©rils. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Chambrelan use de tous les moyens mis √† sa disposition pour garantir un maximum de s√©curit√©.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

4/ Utilisation du Service


L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

Chambrelan peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Chambrelan.

5/ INDEMNISATION


L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Chambrelan, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

6/ Garantie


Garanties techniques - Disponibilité des services

Chambrelan s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Chambrelan peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Chambrelan n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Chambrelan peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur d√©clare et garantit qu'il conna√ģt parfaitement les caract√©ristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de donn√©es et d'informations sur l'Internet ne b√©n√©ficient que d'une fiabilit√© technique relative, celles-ci circulant sur des r√©seaux h√©t√©rog√®nes aux caract√©ristiques et capacit√©s techniques diverses, qui perturbent l'acc√®s ou le rendent impossibles √† certaines p√©riodes.

L'utilisateur accepte le fait que Chambrelan ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Chambrelan n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consult√©s et de mani√®re g√©n√©rale de toutes informations et/ou donn√©es diffus√©es sur les services consult√©s,
  • du fonctionnement des logiciels ,
  • des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
  • et de mani√®re g√©n√©rale de la transmission de toute donn√©es et/ou informations sur Internet,
  • de tout cas de force majeure selon l'interpr√©tation des tribunaux fran√ßais,
  • en cas d'interruption des r√©seaux d'acc√®s ou accessibles par www.chambrelan.com . En cas de d√©faillance du mat√©riel de r√©ception ou des lignes t√©l√©phoniques ;
  • en cas de pertes de donn√©es et/ou de transaction effectu√©e par le biais de Chambrelan;
  • notamment toute perte de b√©n√©fices, interruption d'activit√©, pertes de donn√©es ou autre perte de nature p√©cuniaire.


Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site Chambrelan et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Chambrelan ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

Chambrelan ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers Chambrelan et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service.

Chambrelan dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

7/ Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins


Chambrelan est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

Chambrelan concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB sans l'autorisation de Chambrelan.

Tout t√©l√©chargement, d√®s lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout t√©l√©chargement abusif qui serait constat√© pourrait entra√ģner de la part de Chambrelan et/ou de tout tiers concern√© la prise de sanctions qui se r√©v√©leraient appropri√©es, notamment en cas de violation des droits de la propri√©t√© intellectuelle.

8/ Cookies


Afin de faciliter l'utilisation du site Chambrelan, et de permettre à Chambrelan de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

Chambrelan se réserve la possibilité d’utiliser ces cookies pour personnaliser l’affichage d'éléments notamment en fonction de vos habitudes de navigation.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site Chambrelan pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

9/ Résiliation


L'utilisateur garantit Chambrelan contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site Chambrelan et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Chambrelan au titre notamment de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage √† agir avec diligence pour r√©pondre √† toute r√©clamation. L'utilisateur tiendra Chambrelan  indemnis√© √† tout moment √† premi√®re demande contre toute action, proc√©dure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jug√©es, dommages et int√©r√™ts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectu√©es, li√©s au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements d√©finis aux pr√©sentes et/ou √† l'utilisation du service.

10/ Force majeure


Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

11/ Divers


Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux du Havre sont compétents.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez :

  • Soit T√©l√©phoner au 02.25.24.62.80.
  • Ce service t√©l√©phonique qui vous sera factur√© au prix d'une communication normale, est accessible du lundi au vendredi de 9h √† 18h. soit envoyer un e-mail √† l'adresse suivante : webmaster@chambrelan.com